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Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation du site et des formations Business Freelance.

Entrée en vigueur : 5 août 2026

1. Éditeur du site

Le site Business Freelance est édité par Business Freelance, Mathieu Dacheux EI, domicilié à 18 Rue Hoche, 92270 Bois-Colombes.

Numéro d'immatriculation : 82976273100034
TVA : FR00829762731
E-mail : contact@businessfreelance.fr
Téléphone : 07 44 71 05 19
Directeur de la publication : Mathieu Dacheux

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Téléphone : +1 559 288 7060
Site de l'hébergeur : https://vercel.com

3. Objet

Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Business Freelance, de ses contenus, des formations achetées et des espaces ou services d'accompagnement associés.

L'utilisation du site ou des formations implique le respect des présentes conditions. Les modalités commerciales de l'achat sont définies par les conditions générales de vente.

4. Accès aux services

Le site public est accessible sans compte. L'accès aux formations est réservé aux clients dont le paiement a été validé et s'effectue depuis la plateforme LearnHouse. Cette plateforme est auto-hébergée sur un serveur Hostinger situé en France.

L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail exacte, maintenir la confidentialité de ses accès et avertir immédiatement le vendeur en cas d'utilisation non autorisée. Les liens d'accès personnels ne doivent pas être transmis à un tiers.

5. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site, les formations, les groupes de discussion et les appels collectifs de manière loyale, licite et respectueuse des autres participants.

Sont notamment interdits : le partage d'accès, l'extraction ou la reproduction massive des contenus, leur revente, leur publication, les tentatives d'atteinte à la sécurité du service, le harcèlement, les contenus illicites et toute utilisation portant atteinte aux droits d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, méthodes, fichiers, guides, skills, éléments graphiques, marques et autres contenus mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, l'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation et d'utilisation personnelle pour ses propres besoins professionnels ou privés.

7. Disponibilité et services tiers

Le vendeur s'efforce d'assurer l'accès aux services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident ou d'un service tiers tel que Vercel, Stripe, Hostinger, Substack, Endorsely, Resend ou Google Meet. Endorsely est utilisé pour le programme d'affiliation et l'attribution des commandes ; Resend assure la gestion des contacts et l'envoi des e-mails marketing.

Les liens vers des sites et services externes sont fournis pour les besoins du service ou à titre informatif. Leur fonctionnement et leurs propres conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs.

8. Suspension de l'accès

En cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de fraude, de partage d'accès ou d'atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, le vendeur peut suspendre l'accès après information de l'utilisateur, sauf urgence nécessitant une mesure immédiate.

9. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses contenus et de l'usage qu'il fait des informations et méthodes proposées. Aucun résultat commercial, financier, de classement ou d'obtention de missions n'est garanti.

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible en bas de chaque page du site.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d'abord être signalée à contact@businessfreelance.fr afin de rechercher une solution amiable avant la saisine des juridictions compétentes.